J.O. 275 du 27 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0756809A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation hospitalière de Plouescat », dont le siège est à Plouescat (29), et qui s'intitulera désormais « La Fondation de Plouescat ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.